Politique de confidentialité

Article 1 : PréambuleCette politique de confidentialité s’applique au site : koziweb.com.La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :– La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;– Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;– Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;– À qui ces données sont transmises ;– La politique du site en matière de fichiers “cookies”.Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter ici.Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de donnéesConformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :– Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;– Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;– Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;– Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;– Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :– L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;– Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;– Le traitement répond à une obligation légale ;– Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;– Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;– Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site1 – Données collectées et traitées et mode de collecteLes données à caractère personnel collectées sur le site Koziweb sont les suivantes :– Nom et prénom; – Adresse email; – Numéro de téléphone; – Localisation; – Adresse IP; – Statistiques de visites sur le site;Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :– Navigation sur le site – Utilisation des formulaires de contact – Utilisation de la section “Rappelez moi”Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 13 mois.La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :Les données sont récoltées dans le but d’effectuer des analyses internes nous permettant d’améliorer notre site web et nos services afin de l’optimiser pour tous les futurs visiteurs. Les données récoltées lors du remplissage du formulaire de contact, du formulaire de parrainage ou lors de l’utilisation de la partie “Rappelez moi”, ne sont utilisées que dans le cadre de notre relation commerciale.2 – Transmission des données à des tiersLes données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.3 – Hébergement des donnéesLe site Koziweb est hébergé par : Infomaniak Network SA, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – SuisseL’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +41 22 820 35 44Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : Suisse. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne se justifie par les raisons ci-après :Dans notre soucis d’engagement écologique, nous avons choisi de travailler avec l’hébergeur que nous estimions comme étant le plus proche de nos valeurs et de notre engagement. Cet hébergeur se situant en Suisse, nous avons décidé d’y héberger notre site internet et ses données afférentes.Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données1 – Le responsable du traitement des donnéesLe responsable du traitement des données à caractère personnel est : Dimitri Cayrou. Il peut être contacté de la manière suivante :Par téléphone au 06 98 26 03 02 ou par email à l’adresse suivante : dimitri@koziweb.com.Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.2 – Obligations du responsable du traitement des donnéesLe responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
3 – Le délégué à la protection des données
Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Dimitri Cayrou.Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO (pour Data Protection Officer).Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :Par téléphone au 06 98 26 03 02 ou par email à l’adresse suivante : dimitri@koziweb.com.Article 5 : Droits de l’utilisateurConformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.1 – Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données1.1 – Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacementL’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :L’utilisateur doit simplement envoyer un email à dimitri@koziweb.com ou directement via le formulaire de contact du site en précisant sa demande.S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :L’utilisateur doit simplement envoyer un email à dimitri@koziweb.com ou directement via le formulaire de contact en demandant la suppression de ses données. Cette suppression sera effective dans un délai de 10 jours.1.2 – Droit à la portabilité des donnéesL’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :L’utilisateur doit simplement envoyer un email à dimitri@koziweb.com ou directement via le formulaire de contact du site en précisant sa demande.1.3 – Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des donnéesL’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :L’utilisateur doit simplement envoyer un email à dimitri@koziweb.com ou directement via le formulaire de contact du site en précisant sa demande.1.4 – Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatiséConformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.1.5 – Droit de déterminer le sort des données après la mortIl est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.1.6 – Droit de saisir l’autorité de contrôle compétenteDans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.2 – Données personnelles des personnes mineuresConformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.Article 6 : Utilisation des “Cookies”Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies”.Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.1 – Opposition de l’utilisateur à l’utilisation des “Cookies” par le siteIl est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies” :
  • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
  • Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
  • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.2 – Description des “Cookies” utilisés par le siteL’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
  • Les cookies nécessaires : Ce sont les cookies obligatoires qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site.
  • Les cookies d’analyse : Ces cookies ont pour vocation à nous permettre d’analyser des données de navigation afin de vous proposer les meilleurs services possibles.
En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers “cookies” de tiers peuvent être enregistrés.Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :Cookies Google : Les cookies Google leur permettent de récolter des données, principalement à des fins de ciblage publicitaire. Pour consulter la politique des cookies Google, c’est par ici.De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers “cookies” de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.Article 7 : Conditions de modification de la Politique de ConfidentialitéLa présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :https://koziweb.com/politique-de-confidentialite/L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 01/07/2020.Article 8 : Acceptation par l’utilisateur de la Politique de confidentialité.En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers “cookies”.

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